Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 4.02
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Texte complet
4.02. Les heures supplémentaires effectuées entraînent une majoration de 50% du salaire horaire habituel que touche le salarié, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 4.02; D. 1478-82, a. 3; D. 1384-99, a. 9.
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